Droit international pour la paix
« Les 10 articles et 38 clauses de la Déclaration pour la paix et la cessation des guerres (DPCW) »


Article 1 –
Interdiction de recourir à la menace ou à l’emploi de la force
Article 1 - Plus de recours à la force

Des conflits, grands et petits, opposent les pays pour diverses raisons. Si la force armée est utilisée pour résoudre ces conflits, un monde pacifique ne pourra jamais voir le jour. Les États devraient s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force militaire pour protéger les vies humaines et les biens.


Article 2 –
Potentiel de guerre
Article 2 - Désarmement, reconversion des armes au profit de l’humanité

Pour éliminer le recours à la force, il convient de supprimer les conditions qui engendrent la guerre. Les armes de destruction massive et leurs installations de fabrication doivent être progressivement détruites et reconverties à des fins bénéfiques à l’humanité.


Article 3 –
Relations amicales et prohibition des actes d’agression
Article 3 – Les États, agents de coopération

Les États doivent devenir des acteurs de la paix et prendre des mesures pour renforcer la paix mondiale. Dans le respect du principe d’égalité des droits et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, les États doivent interdire tout acte d’agression et ne devraient pas permettre que leur territoire soit utilisé pour recourir à la force armée. Ils doivent développer des relations amicales avec tous les autres États et prévenir les différends.


Article 4 –
Frontières d’États
Article 4 – Frontières d’États

Les États doivent s’abstenir de tout acte d’incitation, de planification, de préparation, d’initiation ou de commission d’un acte d’agression qui viole les frontières d’un autre État. Un tel acte d’agression ne intervenir ni sous forme militaire, politique, économique, ni sous toute autre forme.


Article 5 –
Autodétermination
Article 5 – Autodétermination

States should not engage in any intervention aimed at dividing or separating a State. If a nation-state is divided, the divided people should be provided with their right to self-determination and measures to establish a unified government. States should encourage them to engage in cooperation and dialogue. Les États ne devraient se livrer à aucune intervention visant à diviser ou à séparer un État. Si un État-nation est divisé, le peuple divisé doit bénéficier de son droit à l’autodétermination et de mesures visant à établir un gouvernement unifié. Les États devraient les encourager à s’engager dans la coopération et le dialogue.


Article 6 –
Règlement des différends
Article 6 - Règlement pacifique des différends

Les États ont le devoir de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques. Les États devraient respecter et exécuter toute décision ou tout jugement rendu par une juridiction, telle que la Cour internationale de Justice.


Article 7 –
Droit de légitime défense
Article 7 - Droit de légitime défense

En cas d’attaque armée contre un État, les mesures prises en légitime défense devraient être immédiatement signalées au Conseil de sécurité de l’ONU et demeurer limitées. Le recours excessif à la force sous prétexte de légitime défense ne peut pas être accepté par la communauté internationale.


Article 8 –
Liberté de religion
Article 8 - Liberté de religion

Compte tenu de la gravité des conflits religieux, les efforts collectifs pour les résoudre devraient être renforcés. Les États devraient promouvoir la liberté de religion et une culture de tolérance. Ils doivent également interdire aux gouvernements, aux groupes ou aux individus d’utiliser la religion pour commettre des actes de violence à l’encontre d’autrui.


Article 9 –
Religion, identité ethnique et paix
Article 9 - Religion, identité ethnique et paix

Les États devraient promouvoir la compréhension mutuelle entre les différents groupes religieux ou ethniques et encourager des consultations afin d’identifier les causes profondes des tensions. Afin d’empêcher que les convictions religieuses ou l’identité ethnique ne servent de prétexte à des actes de violence, les États devraient poursuivre et sanctionner de telles activités.


Article 10 –
Promouvoir une culture de paix
Article 10 - Promouvoir une culture de paix pour une paix durable

L’action découle de la pensée. L’éducation à la paix devrait être dispensée à tous les citoyens du monde afin qu’ils puissent apprendre, exprimer et pratiquer la paix. Les personnes qui bénéficient de cette éducation rendront la paix possible, même en l’absence de la force du droit, créant ainsi un monde de paix totale.
















